Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Le service SocialPaie est partiellement conforme au RGAA (et au niveau AA des WCAG 2.1) : certaines sections du référentiel ne sont pas encore totalement couvertes. Une démarche d’amélioration continue est en cours.

Dispositions déjà en place

• Navigation entièrement utilisable au clavier, avec indicateur de focus visible sur tous les éléments interactifs.
• Lien d’évitement (« Aller au contenu principal ») et repères de structure (en-tête, navigation, contenu, pied de page).
• Menus et fenêtres surgissantes refermables avec la touche Échap et état annoncé aux technologies d’assistance (ARIA).
• Langue de la page déclarée (français), interface responsive et utilisable sur mobile (tableaux défilables, cibles tactiles confortables).
• Respect de la préférence système « animations réduites ».
• En-têtes de colonnes et de lignes des tableaux de données associés à leurs cellules (scope), pour une lecture cohérente par les lecteurs d’écran.

Contenus non accessibles et limites connues

• Quelques textes secondaires peuvent encore présenter un contraste perfectible (amélioration progressive en cours).
• Quelques tableaux de données complexes peuvent ne pas exposer la totalité de leurs en-têtes de manière optimale pour les lecteurs d’écran.
• Aucun audit complet par un tiers indépendant ni parcours lecteur d’écran exhaustif n’a encore été réalisé.

Si un contenu vous est inaccessible, contactez-nous : nous fournirons l’information sous une forme alternative dans les meilleurs délais.

Technologies utilisées

HTML, CSS, JavaScript (interface Vue.js). Aucune dépendance à des composants tiers nécessitant une connexion externe pour l’affichage.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 6 juin 2026 et mise à jour le 9 juin 2026, sur la base d’une auto-évaluation interne. Elle sera mise à jour au fil des améliorations.

Retour d’information et contact

Pour signaler un défaut d’accessibilité ou demander un contenu sous une forme accessible, écrivez à contact@socialpaie.com.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou service et que, après nous avoir signalé le problème, vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.